Le Parlement européen vote en faveur du géo-blocage

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Bonne nouvelle de Strasbourg / Bruxelles : Le Parlement européen a voté le mercredi 13 décembre en faveur de la protection de l'exclusivité territoriale et a rejeté les propositions visant à étendre la régulation européenne du géo-blocage au secteur audiovisuel. Avant le vote, la CICAE, aux côtés d'une large coalition de plus de 700 signataires issus des industries audiovisuelles européennes, avait appelé le Parlement à protéger le secteur audiovisuel. L'appel conjoint (que vous trouverez ci-dessous) soulignait l'importance primordiale de l'exclusivité territoriale pour le financement et la distribution des films et du contenu audiovisuel en Europe.

Avec cette décision, le Parlement européen a voté en faveur de la préservation de la diversité culturelle unique de l'Europe !

Le vote faisait suite à une proposition du Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), qui avait appelé à une future inclusion du secteur audiovisuel dans la régulation du géo-blocage dans son rapport d'initiative. Contrairement au rapport IMCO, lors du vote en séance plénière mercredi, les amendements du Comité de la culture (CULT) du Parlement ont été adoptés, soulignant que la version finale du rapport ne devrait pas contenir d'exigences d'inclusion du secteur
audiovisuel dans le champ d'application de la régulation. Selon la décision, les caractéristiques uniques du secteur audiovisuel devraient continuer à être prises en compte dans les futures révisions de la régulation du géo-blocage.

"Le vote du Parlement européen est d'une importance capitale pour l'indépendance de notre industrie cinématographique et pour la préservation de la diversité culturelle et créative européenne", déclare le président de la CICAE, le Dr Christian Bräuer. "L'exclusivité territoriale est un pilier du secteur audiovisuel européen, qui repose sur la diversité linguistique et régionale. Ce ne sont pas seulement les modèles économiques de l'industrie cinématographique européenne, caractérisée par des petites et moyennes entreprises, qui sont en jeu, mais aussi la protection même de nos valeurs culturelles. Nous sommes soulagés d'avoir pu faire passer ce message avec notre appel conjoint et que notre travail acharné ait porté ses fruits. Nous exprimons notre sincère gratitude à nos collègues militants au niveau européen, ainsi qu'à nos membres qui ont signé et soutenu l'appel en nombre significatif".

14.12.2023

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